Politique de gestion des données à caractère personnel

Protection des données à caractère personnel

1 – Collecte des données personnelles
Des données à caractère personnel sont collectées sur ce site (ou « plateforme ») dans les différentes actions suivantes :

– Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l’utilisateur :
Nom de l’employeur, nom, prénom, adresses électroniques, date de naissance, adresse postale personnelle
Personnes rattachées au foyer fiscal de l’utilisateur, avec leur nom, prénom, date de naissance et lien de parenté.

– Connexion
Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et les données relatives à sa consommation.

– Profil
L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

– Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

– Communication
Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

– Cookies

Les cookies peuvent être utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur aura alors la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

2 – Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, l’amélioration de ces services et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;
– Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– Prévention et détection des fraudes, malware et gestion des incidents de sécurité ;
– Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– Envoi des informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

3 – Partage des données personnelles à des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
– Quand l’utilisateur utilise les services de paiement : pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
– Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– Si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Les données personnelles peuvent également être partagées avec des tiers autorisés par la direction de l’entreprise cliente.

4 – Transfert de données personnelles
En raison de l’organisation de la société responsable de la Plateforme et notamment l’utilisation de communications automatiques par mailing, l’utilisateur autorise la Plateforme à transférer, stocker et traiter ses informations en Europe, Suisse et Etats-Unis. Les lois en vigueur dans ces pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l’utilisateur, au sein de l’Union Européenne. En utilisant la Plateforme, l’utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers ces pays.
La Plateforme demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers dans le cadre du Privacy Shiel ou de tout accord formalisé avec les prestataires concernés.
Notamment la Plateforme se conforme aux règles du Privacy Shield, bouclier de protection des données entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, tel que formulé par le Département du commerce américain relatif à collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées aux Etats-Unis depuis l’Union Européenne. La Plateforme a déclaré au Département du commerce américain qu’elle adhère aux principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les conditions de la clause et les principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront.
0.5 – Sécurité et confidentialité
WiiSmile met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles entre les altérations, utilisation abusive, destructions et accès non autorisés. Toutefois dans un souci de transparence, nous rappelons qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la totale sécurité de la transmission et du stockage des informations sur internet.

6 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs
Conformément à la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant leurs paramètres dans le menu « mon compte »
– Ils peuvent exercer à tout moment leur droit à se désabonner des communications par le lien prévu à cet effet en bas de chaque publication.
– Il peuvent exercer leur droit de modification et rectification des données à caractère personnel détenues par la Plateforme, en écrivant à l’adresse électronique suivante infomaj@wiismile.fr;
– Ils peuvent stopper leur accès au service, en écrivant à l’adresse électronique suivante : desactive@wiismile.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public de la Plateforme, même après l’arrêt de leur compte ;
– Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : infomaj@wiismile.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– Les utilisateurs peuvent demander la suppression totale de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante eradical@wiismile.fr;
Toutes ces demandes de mise en œuvre des droits des utilisateurs sont habituellement réalisées dans les 30 jours sauf nécessité raisonnable pour remplir nos obligations légales, respecter les exigences réglementaires, résoudre les litiges, maintenir la sécurité et empêcher les fraudes et les abus.

7 – Evolution de la présente clause
La plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Pour toute question relative à notre Politique, vous pouvez nous contacter directement en vous adressant au délégué à la protection des données que Wiismile a nommé pour assister les responsables de traitement dans le respect du Règlement européen à l’adresse dpo@wiismile.fr : ou par courrier à Wiismile – DPO – 695 Avenue Paul Louis Merlin
CS60058 – 73802 MONTMÉLIAN Cédex

Vous partagez ?